Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État, j’ai essayé de ne proposer aucun amendement entraînant une dépense fiscale – un seul, en réalité, et portant sur une très petite dépense. C’est un exercice très difficile et par conséquent nous devons, les uns et les autres, essayer d’être plus rigoureux. Je prendrai deux exemples. Jusqu’en 2004-2005, nous finan...
S’il vous plaît, j’aimerais que nous dépassions le cadre des désaccords entre majorité et opposition. L’autre problème vient de ce que les députés appartenant à l’opposition, dans la première partie du budget, ne peuvent présenter que des amendements entraînant des baisses d’impôt, gagés par l’augmentation des droits sur le tabac. Cet amendeme...
