Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je souhaite poser une question aux représentants du Gouvernement ici présents. Le Premier ministre actuel ou le précédent a pris, me semble-t-il, l’engagement de ne pas utiliser la petite rétroactivité. Il l’a pris clairement pour les entreprises et a abordé le sujet pour les ménages sous l’angle des recettes exceptionnelles, pas des revenus ré...
Je veux appuyer les propos de la rapporteure générale et du secrétaire d’État. Vous le savez, monsieur Goldberg, il faut absolument faire repartir la construction et votre amendement, que je peux comprendre au plan moral, allais-je dire, sera contre-productif. Là, on a un système simple, qui est éprouvé, et le fait de pouvoir louer, en tout ca...
Cet amendement vise à aligner le traitement fiscal de l’investissement Madelin dans les entreprises, qui est de l’investissement de long terme en fonds propres, sur le dispositif des SOFICA, parce que je n’arrive pas à comprendre comment on peut avoir un certain régime quand on investit en fonds propres dans une société qui fabrique un film et ...
Il s’agit d’un modeste amendement de simplification. Lorsque des époux font – dans des cas très limités, comme l’instance de séparation, la séparation de fait ou l’abandon de domicile conjugal, et que pour autant le contexte n’est pas conflictuel, qu’ils sont d’accord entre eux, et que l’un d’entre eux verse une contribution aux charges du mari...
Je vais le retirer pour voir comment on pourrait éventuellement le compléter, et je pense que tout le monde serait d’accord sur le fait de le limiter au cas où l’on attend une décision de justice qui viendrait trop tardivement. Je ne peux pas vous dire si l’on réglera ainsi le problème, car il y a aussi des cas où il serait intéressant de se s...
