Projet de loi de finances pour 2016
(Article 10)

Je voudrais donner quelques informations sur la manière dont vont se dérouler les débats. Dans l’article 10 doivent être fixés les prélèvements sur recettes, qui impactent la première partie du projet de loi de finances, au titre de la dotation globale de fonctionnement et de ce que l’on appelle les variables d’ajustement, c’est-à-dire diverse...

C’est cela. Nous avons donc du temps devant nous. Cela étant, j’insiste sur le fait qu’il peut y avoir un lien entre l’article 10 du projet de loi et la réforme de la dotation globale de fonctionnement. Pour reprendre ce que vient de dire le secrétaire d’État, il existe en effet une incertitude concernant l’impact des deux métropoles à statut ...