Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je veux d’abord saluer le travail qui a été effectué, notamment par Mme Pires Beaune. La DGF doit être réformée, c’est une évidence ; elle l’a d’ailleurs été régulièrement, tous les dix ou quinze ans en moyenne. Une nouvelle réforme s’impose aujourd’hui car, Mme Pires Beaune l’a bien souligné dans son rapport, certaines inégalités deviennent in...
Je me félicite du report de la réforme à l’année 2017. Il nous permettra de mettre à profit l’année 2016 pour affiner notre réponse aux problèmes que l’on a soulevés, notamment la prise en compte des nouveaux périmètres intercommunaux, car les modifications seront nombreuses en ce domaine. Il serait de bonne méthode que ce travail associe élus ...
Je tiens à conforter les propos de Mme la rapporteure spéciale. Nous nous sommes très longuement réunis jeudi matin avec d’ailleurs de très nombreux collègues de la commission des lois. Nous avons décidé de ne pas modifier l’article 58, hors le fait qu’un amendement gouvernemental renvoie l’application de ce dernier au 1er janvier 2017.
En revanche, nous avons considéré que, sur un sujet sur lequel il nous paraissait possible d’obtenir un consensus – les communes nouvelles – nous essayerions d’adopter des amendements. Au terme de cette longue discussion, à laquelle tous ont participé, je crois pouvoir dire que nous sommes parvenus à proposer des mesures unanimes que nous avon...
Il est vrai, monsieur de Courson, que cette dotation de ruralité n’est que de 272 millions, mais le coeur de la réforme consiste à fixer pour chaque habitant de chaque commune, quelle que soit sa taille, le même montant de dotation de base – les 75,72 euros. Souvenez-vous : il y a vingt-trois ans, on avait un écart de 1 à 3. On l’a réduit ensui...
