Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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…cela ne concernait pas seulement les veufs et les veuves. Il y avait un problème de justice fiscale, et cela concernait aussi les personnes séparées, divorcées. C’est la raison pour laquelle, monsieur le secrétaire d’État – vous voyez que je présente les choses de manière tout à fait objective –, vous avez maintenu ce dispositif en 2012, bien ...
Nous avions notamment évoqué le problème du rehaussement du revenu fiscal de référence, qui aurait un impact sur les exonérations de taxe d’habitation pour les contribuables âgés de plus de soixante ans et de foncier bâti pour ceux âgés de plus de soixante-quinze ans. Et, sans vouloir polémiquer, il y a un facteur aggravant : lorsque vous avez...
Je vous indique d’ores et déjà que l’amendement de M. Ayrault, si vous l’adoptez tout à l’heure, aura les mêmes conséquences sur le revenu fiscal de référence.
Il faudra donc, le moment venu – et je ne sais pas si Jean-Marc Ayrault y a pensé – procéder à une coordination en la matière. Ce sont des sujets extrêmement importants que j’aborde sans aucun esprit polémique, mais je regrette que nous ne disposions pas des éléments d’information nécessaires sur un amendement qui arrive dans la discussion au ...
