Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre Ayrault, vous aviez proposé cet amendement avec Pierre-Alain Muet en première partie. Il ne pouvait pas être discuté en première partie puisqu’il s’appuyait sur une prime d’activité qui ne sera créée qu’à partir de 2016. Nous n’avons malheureusement pu y travailler que ce matin lorsque la commission s’est réunie en ...
Le rôle de la rapporteure générale comme du président de la commission, c’est aussi de faire un petit peu de technique fiscale ! La prime d’activité n’est pas, à ma connaissance, intégrée dans le revenu fiscal. Elle ne majore donc pas l’impôt sur le revenu et, surtout, elle n’impacte pas le revenu fiscal de référence alors que, si on la rempla...
Il faudrait donc au moins avoir des évaluations. Enfin, le troisième point, déjà évoqué par certains, relève d’un aspect purement budgétaire. Le coût de la prime d’activité a été évalué à 4 milliards d’euros. Or, qu’est-ce qui nous dit que votre dispositif coûtera 4 milliards d’euros ? J’ai tendance à penser que ce sera beaucoup plus, même si ...
