Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je profite de la présentation de cet amendement pour livrer quelques réflexions. D’abord, je voudrais saluer le travail remarquable de nos collègues Caresche et Carré sur l’encouragement à l’investissement de long terme dans nos PME et entreprises de taille intermédiaire – ETI. Certains des amendements déposés à ce sujet, qui n’ont d’ailleurs p...
Il faut être conscient qu’il représente à lui seul, aujourd’hui, plus de 10 % de l’ISF, soit 550 millions, à rapporter à un total de 5 milliards. Autre réflexion, mes chers collègues : nous arrivons à un double paradoxe. Premièrement, des voix commencent à s’élever dans l’opposition pour dire que la suppression de l’ISF entraînerait celle de l...
Deuxièmement, il y a un paradoxe vis-à-vis de la Commission européenne car, quand on y réfléchit bien, l’ISF est une singularité française.
Si on examine l’histoire de l’ISF depuis 1982, on constate que cet impôt a objectivement constitué une pénalité, une « dés-aide » d’État vis-à-vis de nos PME et de nos ETI, notamment de nos entreprises familiales. Et alors que l’on souhaite aujourd’hui déverrouiller, alléger cette aide d’État négative, on tombe sous l’empire, sous les fourches ...
Comme vous le voyez, nous sommes tous pétris de paradoxes. Le recentrage du dispositif sur les seules entreprises de moins de sept ans suscite par ailleurs une petite inquiétude de ma part. Comme vous le savez, le dispositif Madelin, qui s’applique à l’impôt sur le revenu, est également concentré sur les jeunes entreprises – de moins de cinq a...
Pour faciliter le travail du secrétaire d’État, l’avis étant clairement défavorable, je retire mon amendement.
