Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 16)

Je voudrais à mon tour, après Mme la rapporteure générale, vous dire que lorsque nous avons examiné cet amendement en commission des finances, au milieu de six cents autres, nous nous sommes interrogés sur son coût – ce qui, monsieur le secrétaire d’État, témoigne du sérieux du travail de la commission…

Comme nous ne disposions d’aucune évaluation, nous nous demandions si son coût ne risquait pas d’être significatif. Mais en y regardant de plus près, je peux faire deux observations. Tout d’abord, comme l’a très bien dit notre collègue Christophe Caresche, si cet amendement a pour objet d’éviter une double imposition des dividendes, ceux-ci re...

Étant donné que mon amendement no 117, qui doit être examiné un peu plus tard, vise précisément à traiter cette question et qu’il risque de tomber si cet amendement no 703 du Gouvernement est adopté, je m’exprimerai brièvement à ce sujet. Face à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, deux solutions se présentaient. La première...

J’ai oublié d’évoquer un point très important : l’amendement du Gouvernement ne prévoit aucune rétroactivité. Il ne s’applique qu’à compter de 2016 et non des exercices clos au 31 décembre 2015.

Monsieur Faure, le pacte de sécurité doit s’appliquer au pacte de responsabilité. Nous avons tous intérêt – ces propos peuvent étonner dans ma bouche – à ce que le pacte de responsabilité réussisse. À cette fin, il faut sécuriser complètement les engagements que l’État a pris à l’égard des entreprises. Un simple coup de canif serait désastreux ...

Si je reprends la préoccupation que notre rapporteure générale développe constamment et à juste titre, je rappellerai que, pour que l’investissement reparte, il faut préserver la confiance, ce qui implique, pour le Gouvernement, d’honorer les engagements qu’il a pris dans le cadre du pacte de responsabilité.

Nous avons déjà eu ce débat l’an dernier. J’avais alors reçu, avec la rapporteure générale, le délégué interministériel aux grands événements sportifs, chargé de l’organisation de l’Euro 2016.

Il ressortait des évaluations réalisées que l’exonération totale représenterait une petite centaine de millions d’euros – c’est le chiffre que j’avais en tête. Toujours est-il que la France a pris un engagement et que cela a été intégré dans le cahier des charges – je ne reprends pas l’argumentaire de Joël Giraud à cet égard. Je ne vois pas au...

Mes chers collègues, je le redis, nos manières de raisonner ont quelque chose de stupéfiant : il y a à peine un mois, ici même, la majorité a voté de façon unanime le principe d’une défiscalisation à hauteur de 30 millions d’euros par film à grand spectacle.

Trois films à grand spectacle représentent donc une défiscalisation de 90 millions d’euros. Et cela n’a posé aucun problème. Pour ma part, je souhaiterais qu’il y ait une attitude un peu cohérente s’agissant des mesures d’exonération qu’il s’agisse du domaine de la culture ou du sport.