Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je soutiens également l’amendement de Mme Pires Beaune, qui ne vise à inscrire en section de fonctionnement que le remboursement par le FCTVA des taxes acquittées sur des dépenses de fonctionnement. Bien que marginal en termes de coût, cet amendement a suscité une longue discussion en commission des finances. En effet, on note partout une chut...
