Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 16)

Monsieur le ministre, cet amendement soulève un problème qui devra absolument faire l'objet d'une évaluation. En effet, les frais financiers déductibles sont plafonnés à 85 %. Toutefois, le montant de ces frais, liés à l'emprunt, est très variable selon le type d'activité. Ainsi, certaines entreprises peuvent être structurellement très endettée...

Mes chers collègues, nous sommes en train d'examiner une loi de finances, un collectif qui plus est, qui va entériner à la fin de cette année un déficit de 90 milliards d'euros. Vous avez raison, monsieur Bloche, le cinéma est une industrie. Le cinéma français crée des emplois, le cinéma français a une excellente réputation. Mais il y a des li...

Existe-t-il un centre national du cinéma, dont le financement est passé en quelques années de 300 à 700 millions d'euros ?

Il faut raison garder. On ne peut pas multiplier les dépenses tous azimuts, monsieur Muet. À plus forte raison avec un amendement de ce genre : quand bien même nous avons pu l'examiner en commission des finances, nous travaillons à l'aveugle. Prenez les dépenses d'hébergement. Instaurer un crédit d'impôt par tournage sur les simples dépenses d...

Je soutiens totalement le rapporteur général. Je disais tout à l'heure qu'il fallait raison garder. Je vous en donne un seul exemple. Dans ce crédit d'impôt s'applique à un certain nombre de dépenses engagées dans le cadre d'un tournage : d'une part, les dépenses de restauration, dont on vient de voir qu'elles n'étaient pas plafonnées, d'autr...

Les députés que nous sommes, surtout ceux venant de province, savent que leur plafond à eux de 122 euros Une subvention publique sur une nuitée plafonnée à 270 euros, cela donne à réfléchir, et nous sommes là pour cela. Je le dis également à Patrick Bloche : imposer ce plafond, c'est le moins que l'on puisse faire si l'on se soucie de l'utilis...

Monsieur Muet, quand Alfred Hitchcock a tourné La Main au collet en 1955, sur la Côte d'Azur, il n'y avait pas de crédit d'impôt et l'équipe de tournage dont une certaine actrice qui a eu ensuite un avenir à Monaco était hébergée au Carlton. Il n'y avait pas d'aide fiscale pour payer le séjour au Carlton ; pourtant, cet excellent film a été...

Il propose de le porter à 20 millions d'euros : avec un crédit d'impôt à 20 %, cela veut dire que l'on subventionne des tournages de 100 millions d'euros ! C'est colossal.

Je vous demande de soutenir votre rapporteur général : sa proposition à 10 millions d'euros permet d'aller jusqu'à des tournages de 50 millions. Cela me paraît raisonnable. On passerait de 4 à 10 millions : c'est plus qu'un doublement et je pense que ce sera opérationnel.

C'est vrai, ces crédits d'impôt sont nécessaires. J'ai cité un exemple des années 50, j'aurais pu en citer d'autres plus récents, mais une compétition internationale s'est instaurée, je le reconnais. Nous avons une industrie encore florissante. Nous avons tous à l'esprit le naufrage du cinéma italien, la fermeture de Cinecittà, alors que le nôt...

Je voudrais vous rappeler un chiffre, afin d'avoir les ordres de grandeur en tête : la dépense éligible au crédit d'impôt recherche est plafonnée à 100 millions d'euros. Au-delà de ce chiffre, le taux n'est plus de 30 %, mais de 5 %

Cet amendement met en évidence l'évolution extrêmement rapide des dépenses de mécénat d'entreprise. La loi relative au mécénat, que nous avons votée en 2003, a instauré une réduction d'impôt autrement dit une niche fiscale sur l'impôt sur les sociétés au titre des dépenses de mécénat. Le pourcentage adopté de 60 % est très élevé. Ainsi, un...

C'est un amendement extrêmement important. Nous avons mis en place le régime des SIIC en 2003-2004 pour redonner de l'attractivité à l'investissement immobilier dans notre pays. Ces sociétés sont fiscalement transparentes ; en contrepartie, elles doivent distribuer au moins 85 % de leur résultat sous forme de dividendes. Comme l'a rappelé le r...