Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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La commission des finances dans son ensemble, monsieur Lefebvre, a souhaité consentir un effort plus important et plus rapide en faveur des PME : en cela, je la suis complètement.
Mais lorsque nous avons examiné cet amendement, j’ai observé qu’il comportait un inconvénient : pour les grandes entreprises, si j’ai bien compris, le taux de 33 % est conservé à l’horizon 2020. Or, si l’on veut une mesure vraiment lisible, il faut se placer dans la perspective d’un taux unique à l’horizon de 2020, en l’occurrence le taux de 28...
Il faut donc reprendre le texte afin de concilier ces deux points de vue. Cela me paraît tout à fait possible, même s’il faudra probablement lever des gages qui coûteront très cher. J’ai regretté, lors de mon intervention hier à la tribune, que l’on rase beaucoup gratis dans les années à venir – mais là, c’est pour la bonne cause ! Nous ferons ...
Je souhaite ajouter un point : en 2011 est parue une étude du Trésor démontrant que l’impôt réellement payé par les grandes entreprises…
Deux raisons, de mémoire, étaient avancées pour expliquer cette différence. Première raison : les taux d’endettement. Les grandes entreprises, notamment celles ayant des croissances externes, avaient des taux d’endettement importants. Or, à l’époque, la déductibilité des frais financiers était totale. Ce point a été corrigé à partir de 2013 pui...
Deuxième raison : le caractère international de ces grands groupes, qui leur offre diverses possibilités, comme de jouer davantage sur les prix de transfert. Nous avons progressé dans ce domaine, avec un meilleur contrôle. Enfin, avec le changement de pied du Gouvernement sur la dernière tranche du pacte de responsabilité, qui est très défavor...
