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Projet de loi de finances pour 2017

Article 6

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 4061 de finances (8 commentaires, 3143 amendements)
  • Rapport N° 4125 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Avis N° 4126
  • Avis N° 4127
  • Avis N° 4131
  • Avis N° 4132
  • Projet de loi N° 4271 de finances (936 amendements)
  • Rapport N° 4314 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Texte N° 1
  • Texte N° 1
  • Texte N° 1
  • Texte N° 1

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 15h00 (20 commentaires)
  • Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
  • Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Nicolas Sansu (12 interventions)
  • Charles de Courson (11 interventions)
  • Valérie Rabault (10 interventions)
  • Pascal Cherki (9 interventions)
  • Véronique Louwagie (7 interventions)
  • Gilles Carrez (6 interventions)
  • Dominique Lefebvre (4 interventions)
  • Marc Le Fur (4 interventions)
  • Marie-Christine Dalloz (4 interventions)
  • Eva Sas (4 interventions)
  • Karine Berger (3 interventions)
  • Jean-Christophe Fromantin (2 interventions)
  • Damien Abad (2 interventions)
  • Jean-Luc Laurent (2 interventions)
  • Éric Alauzet (1 intervention)
  • Alain Rodet (1 intervention)
  • Patrice Verchère (1 intervention)
  • Alain Fauré (1 intervention)
  • Philippe Vigier (1 intervention)
  • Claudine Schmid (1 intervention)
  • Lionel Tardy (1 intervention)
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