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Projet de loi de finances pour 2017
Article 6
Documents législatifs
Projet de loi N° 4061 de finances (
8 commentaires
, 3143 amendements)
Rapport N° 4125 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 4126
Avis N° 4127
Avis N° 4131
Avis N° 4132
Projet de loi N° 4271 de finances (936 amendements)
Rapport N° 4314 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Texte N°
1
Texte N°
1
Texte N°
1
Texte N°
1
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 15h00 (
20 commentaires
)
Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Nicolas Sansu
(
12 interventions
)
Charles de Courson
(
11 interventions
)
Valérie Rabault
(
10 interventions
)
Pascal Cherki
(
9 interventions
)
Véronique Louwagie
(
7 interventions
)
Gilles Carrez
(
6 interventions
)
Eva Sas
(
4 interventions
)
Dominique Lefebvre
(
4 interventions
)
Marc Le Fur
(
4 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
4 interventions
)
Karine Berger
(
3 interventions
)
Jean-Christophe Fromantin
(
2 interventions
)
Damien Abad
(
2 interventions
)
Jean-Luc Laurent
(
2 interventions
)
Éric Alauzet
(
1 intervention
)
Alain Rodet
(
1 intervention
)
Patrice Verchère
(
1 intervention
)
Alain Fauré
(
1 intervention
)
Philippe Vigier
(
1 intervention
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Claudine Schmid
(
1 intervention
)
Lionel Tardy
(
1 intervention
)
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