Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Je voudrais apporter quelques nuances à l’évaluation que vient de faire M. le secrétaire d’État. De l’augmentation de 14 milliards, pour rester à périmètre constant, il faut effectivement ôter les 2 milliards liés à l’ex-prime pour l’emploi et les 3 milliards correspondant aux revenus du patrimoine. En revanche, il me paraît tout à fait inexact...
Il est très frappant de constater que nous sommes entrés, au contraire, dans un régime de rendement décroissant de l’impôt sur le revenu. Si la progression de l’impôt sur le revenu avait été normale, et compte tenu de l’accroissement considérable de la pression fiscale exercée sur les trois derniers déciles, nous aurions dû constater une hausse...
Les trois derniers déciles ont eu droit à un alourdissement de 7 ou 8 milliards, mais sans bénéficier des 6 milliards de baisse, année 2017 incluse. Le résultat, c’est que l’impôt sur le revenu est désormais très concentré. Rendez-vous compte : sur 37 millions de foyers fiscaux, 10 % paient à eux seuls 70 % de l’impôt sur le revenu ! 1 % en pa...
Vous souhaitez, monsieur le secrétaire d’État, que l’abattement de 20 % soit permanent, mais cela pose un certain nombre de problèmes techniques.
Nous les évoquerons sans doute plus tard à l’occasion de l’examen d’autres amendements. Mon amendement, qui vise à limiter la mesure à l’année 2016, est purement pragmatique. La raison en est que votre dispositif est complètement improvisé, et je vais rappeler pourquoi. Le Président de la République avait annoncé une baisse de l’impôt sur le ...
Il s’avère que la croissance non seulement ne sera pas à ce niveau en 2016, mais probablement plus proche de 1,3%. En tout cas, elle sera inférieure à 1,5. Malgré cela, et avec le plus grand mépris pour les finances publiques et le déficit budgétaire, la baisse d’impôt a été maintenue. Seulement, alors qu’elle était calibrée à 2 milliards d’eu...
Et comme, ainsi que l’a indiqué M. le secrétaire d’État, le Gouvernement avait déjà joué sur la décote à deux ou trois reprises, ce qui crée aussi d’énormes problèmes, il a bricolé cette mesure d’abattement de 20 % qui ne fonctionne pas.
En outre, monsieur le secrétaire d’État, vous rêvez, semble-t-il, d’une économie dans laquelle le nombre de foyers fiscaux qui paient l’impôt sur le revenu n’augmenterait pas, voire diminuerait. Mais cela voudrait dire que nous sommes dans une économie de régression !
Je sais bien que depuis 2012 la croissance se traîne, je sais bien que nous décrochons chaque année de 0,5 à 0,6 point, et même de 0,7 point cette année par rapport à l’Allemagne, mais votre vision d’une économie dans laquelle les Français deviendraient chaque année plus pauvres et seraient de moins en moins nombreux à payer l’impôt sur le reve...
