Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Cet amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur les risques de dérapage du coût du crédit d’impôt pour la transition énergétique – CITE –, dont les dispositions figurent à l’article 200 quater du code général des impôts. Il s’instruit de l’expérience du crédit d’impôt développement durable – CIDD –, créé au milieu des années 2000...
Le raisonnement du secrétaire d’État me semble surprenant, pour ne pas dire paradoxal. Il estime en effet injuste que les personnes non imposables à l’impôt sur le revenu ne profitent pas de réduction d’impôt. C’est pourquoi il faudrait privilégier le système du crédit d’impôt et continuer à distribuer des chèques. Où va-t-on si l’on appréhende...
Je suis tout à fait défavorable à la prolongation de ce crédit d’impôt. Nous avons fait des études du temps du CIDD, à la fin des années 2000, pour nous rendre compte que le coût d’une installation, éligible à un crédit d’impôt de 25 %, augmentait d’autant quelque temps après.
Autrement dit, ce sont des dépenses fiscales qui alimentent la hausse des prix. On rencontre la même problématique, M. Goldberg le sait bien, dans le domaine du logement. Il faut absolument évaluer ces dispositifs et comparer les prix après la mise en oeuvre d’un crédit d’impôt.
Dans le but de limiter les dégâts budgétaires, cet amendement tend à abaisser de 30 à 25 % le taux du crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Une fois de plus, je me retrouve d’accord avec mon excellent collègue Daniel Goldberg. Ni lui ni moi ne comprenons pourquoi l’on supprimerait le plafond de ressources pour le couplage avec le prêt à taux zéro. Cet amendement tend donc à le maintenir.
Je le maintiens, et j’ajoute que je suis en plein accord avec les deux dernières interventions. Il faut en effet parvenir à centrer le dispositif sur les ménages les plus modestes, ceux qui n’ont pas les moyens, même après subvention et crédit d’impôt, de procéder à ces travaux – en recourant même, comme le suggère Mme Batho, à des programmes u...
La politique dans ce domaine doit être plus volontariste et plus ciblée qu’un crédit d’impôt généralisé.
