Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Le sujet est très complexe, et les arguments de M. Sansu sont forts. De fait, le problème se posait auparavant, mais dans des proportions acceptables tant qu’il n’y avait pas des diminutions trop fortes des variables d’ajustement. Or, la mise en place de la contribution au redressement des finances publiques, il y a trois ans, nous oblige à ex...
Or, votre aide est ici requise, monsieur le ministre, car si nous disposons de données précises concernant les dotations, sur les questions d’exonération, de dégrèvement et de compensations, c’est vraiment la bouteille à encre.
Nous n’arrivons pas à obtenir ces informations parce qu’elles sont détenues par les services de Bercy. J’ai d’ailleurs observé à de nombreuses reprises que même entre les services de Bercy et la Direction générale des collectivités locales l’information ne circule pas.
Si je pense que M. Sansu a largement raison, nous devons toutefois pouvoir nous en assurer en menant ce travail en toute objectivité. Il faut également examiner les données consolidées, chers collègues : non seulement les dégrèvements, les exonérations, les compensations, mais aussi l’évolution de la DGF et de la DSU, la dotation de solidarité ...
La commission des finances peut donc, si vous en êtes d’accord, monsieur le ministre, mener un travail en janvier, février, mars, en s’appuyant sur quelques échantillons – une vingtaine de communes –, regarder ce qui s’est passé pour proposer des solutions ou convenir des dispositions à insérer dans le projet de loi de finances pour 2018 à cett...
