Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je suis également défavorable à cet amendement. La création des fonds d’investissement de proximité, dans le cadre de la loi de 2003 pour l’initiative économique, dite loi Dutreil – Mme la présidente s’en souvient – a immédiatement soulevé la question de l’outre-mer. Il n’était en effet pas possible de cumuler deux avantages fiscaux, alors que ...
