Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La proposition de M. Dosière nous a intéressés et nous souhaitions en débattre en séance. Nous ne connaissons que trop bien le problème posé par la fraude aux crédits de TVA, évaluée à des milliards d’euros – rappelons-nous de la fraude à la TVA sur les quotas de carbone ! Pour l’heure, la TVA est remboursée a posteriori de façon globale, comme...
Vous observerez que cela s’est fait avec une certaine complicité du président de la commission des finances !
