Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier

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Je voudrais rappeler une constante, ces quinze dernières années, en matière de financement de l’intercommunalité. Vous savez que les communautés de communes sont de plusieurs catégories : les petites, qui ont une dotation par habitant très faible ; la « classe moyenne », qui regroupe les communautés à ex-taxe professionnelle unique ; les commun...