Statut de paris et aménagement métropolitain
(Après l'article 42)

Je voudrais rappeler une constante, ces quinze dernières années, en matière de financement de l’intercommunalité. Vous savez que les communautés de communes sont de plusieurs catégories : les petites, qui ont une dotation par habitant très faible ; la « classe moyenne », qui regroupe les communautés à ex-taxe professionnelle unique ; les commun...