Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Pour une fois, je ne suis pas en accord avec la rapporteure générale, et je soutiens l’amendement de M. Cherki. Le plafonnement de 13 % est déjà élevé ; au vu des simulations qui ont été faites, passer à 14 % poserait véritablement des problèmes aux communes concernées. Dans la mesure où l’année 2017 devrait être une année marquée par la sagess...
Il a été décidé, notamment par le Gouvernement, et c’était une décision sage, de stopper la progression du FPIC et du FSRIF en 2017. D’ailleurs, le Gouvernement s’en était remis à la sagesse de l’Assemblée lors de l’examen de l’amendement de M. Pupponi. Par ailleurs, au sein de l’instance de concertation qu’est Paris Métropole, il avait égalem...
Non, la commission demande bien la suppression de l’alinéa visant à porter le FSRIF de 290 à 310 millions d’euros.
