Séparation et régulation des activités bancaires

En exigeant des informations sensibles, que seules les banques françaises auront à donner, la concurrence aura tout loisir de contrer leurs stratégies de développement. Examinons ensemble l'exemple inverse. Supposons une banque française installée dans un pays qui n'est pas un paradis fiscal ; cette banque se rend compte qu'il commence à y avo...

Je puis quand même dire quelques mots sur un tel sujet ! Je suis président de la commission des finances et je ne me suis guère exprimé jusque-là, ne prenant pas part à un débat interne à la majorité ! Cela se fait, votre système le révélera, par le biais du PNB bancaire et de l'évolution des effectifs. Ainsi, nous sommes en train de construir...

Je le dis pour M. Paul, le différend que nous avons ne porte pas sur les paradis fiscaux : nous sommes d'accord pour vous accompagner dans la démarche qui consiste à demander des éléments sur les banques implantées dans les paradis fiscaux. Moi, je serais même prêt à suivre notre collègue Alauzet pour dire que dans ces paradis fiscaux il faudr...

Sur la tenue de marché, la rapporteure et la commission des finances ont bien travaillé. J'aurai trois observations. D'abord, l'arrêté est pris de façon facultative. Ensuite, l'arrêté pourra porter sur un établissement donné. Et à mon avis, s'il doit y avoir un arrêté, il est souhaitable qu'il porte sur un établissement donné, parce que ce qui ...

Reste que, comme elle a un esprit rigoureux, j'irai jusqu'au bout du raisonnement. Mme la rapporteure nous dit que le seuil va être mesuré par rapport à l'ensemble du produit net bancaire. Mais je lui ferai observer que le produit net bancaire est un agrégat de tout un ensemble d'activités, à commencer par celle, classique, de gestion des dépôt...

Je retire cet amendement : il s'agit d'un point important, mais j'ai été convaincu par ce que vient de dire Mme Rabault.

Attendez la suite, monsieur Cherki. Mme Rabault vient de reconnaître que, avec notre modèle de banque universelle, nous nous trouvons dans une situation singulière en France, puisque les dépôts sont inférieurs aux prêts, et que nos banques doivent, structurellement, faire appel aux marchés financiers. D'où la prudence avec laquelle, monsieur Ch...

Monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en l'état, ce projet de loi, plutôt équilibré, me paraît aller dans la bonne direction. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) À l'évidence, après la crise de 2008, il fallait renforcer la supervision et la régulation. Cependant, comme l'a très bien dit Mme la r...

car, mes chers collègues, nous avançons seuls. Si, aux États-Unis, en Allemagne et au Royaume-Uni, des dispositions sont à l'étude, elles n'entreront en application qu'à l'horizon 2018, 2019, voire 2020. Quant à l'Union européenne, elle travaille actuellement sur des orientations censées prendre la forme d'une directive, qui ne sortirait toute...

Par ailleurs, il faut également veiller à un deuxième aspect, à savoir le financement de nos entreprises. Les entreprises, y compris celles de taille moyenne, sont conduites à recourir de plus en plus aux marchés financiers. Dès lors, monsieur le ministre, vos maîtres mots devraient être compétitivité et emploi, d'autant que, dans notre pays, ...

D'ailleurs et je note que vous ne l'avez pas indiqué dans votre rapport, madame la rapporteure , il faut savoir que, du seul fait de la garantie de l'État, 3 milliards d'euros de recettes budgétaires ont été mis en oeuvre, entre la SFEF et la SPPE.

Ce qui m'a frappé lors des discussions en commission, c'est cette forme d'excès de confiance, peut-être même de naïveté, madame Lemaire, qui consiste à croire que le politique est irréprochable dans ses décisions.

Je voudrais vous rappeler, par quelques exemples, ce qui s'est passé ces dernières années. Quand, en 2005-2006, le gouverneur de la Banque centrale espagnole va voir le Premier ministre Zapatero pour lui dire que le pays est au bord d'une bulle spéculative dans l'immobilier, le politique décide de ne pas écouter le gouverneur de la Banque centr...

Je vais parler de vous dans un instant, monsieur Emmanuelli. En Italie, c'est la banque Monte dei Paschi qui, aujourd'hui, pose les plus gros problèmes et risque même de faire faillite. Or, qui est l'actionnaire historique de cette plus vieille banque italienne ? C'est le politique, à savoir la municipalité de Sienne ! Vous qui êtes aujourd'h...

Quand Dexia s'est lancée dans l'aventure américaine en 2000, en rachetant un rehausseur de crédits, la Caisse des dépôts était l'actionnaire de référence !

Si on vous a porté à la tête de la commission de surveillance, monsieur Emmanuelli, c'est parce qu'on sait que vous serez un gestionnaire avisé et que vous saurez respecter les limites

J'en viens à l'option choisie par le Gouvernement, celle du cantonnement des activités sans utilité pour l'économie. Je pense que cette option est la bonne, parce que c'est celle retenue par le rapport Liikanen, qui présidera probablement aux grandes orientations de la directive. À ce stade, je voudrais faire deux observations, en commençant p...

s'est vite rendu compte qu'on ne pouvait pas manier les ciseaux pour distinguer, au sein des activités de tenue de marché, celles qui n'étaient pas vraiment spéculatives de celles qui l'étaient.

Je suis donc tout à fait favorable à l'amendement auquel tout le monde s'est rallié en commission des finances, consistant à établir un seuil d'importance de ces activités par rapport à l'ensemble des activités de la banque, seuil à partir duquel le ministre pourrait, par arrêté, décider de basculer les activités excédentaires de tenue de march...

Tant que la banque fera appel aux marchés financiers, nous aurons ce problème de liquidités. C'est d'ailleurs en raison de ce problème que le modèle du Crédit immobilier de France montre ses limites, et que Dexia se trouve en grave difficulté. Monsieur le ministre, je voudrais vous poser une question au sujet de l'augmentation du plafond du li...