Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai également l'amendement n° 12, que nous examinerons dans un instant. MM Galut, Bui, Verdier, Paul, Launay, Mmes Narassiguin et Mazetier,
Non, pas vous, non plus que M. Alauzet ! Aux autres, j'adresse cette question : l'Allemagne est-elle pour vous un paradis fiscal ?
Lisez le texte de l'article 4 bis, qui consiste à exiger des informations dans tous les pays. Vous m'avez déçu, monsieur le ministre, pendant les travaux menés dans le cadre des commissions : sur ce point en effet, j'ai eu l'impression que vous perdiez le sens de l'intérêt général,
et le fil de votre texte, pour donner satisfaction à telle ou telle partie de la majorité. D'ailleurs, cet article 4 bis, qui, à minuit et demi, a fait intervenir presque la moitié de la majorité, ne figurait pas dans le texte initial. Nous pouvons nous demander ce qui s'est passé. Dans un premier temps, nous sommes tombés d'accord pour esti...
En exigeant des informations sensibles, que seules les banques françaises auront à donner, la concurrence aura tout loisir de contrer leurs stratégies de développement. Examinons ensemble l'exemple inverse. Supposons une banque française installée dans un pays qui n'est pas un paradis fiscal ; cette banque se rend compte qu'il commence à y avo...
Je puis quand même dire quelques mots sur un tel sujet ! Je suis président de la commission des finances et je ne me suis guère exprimé jusque-là, ne prenant pas part à un débat interne à la majorité ! Cela se fait, votre système le révélera, par le biais du PNB bancaire et de l'évolution des effectifs. Ainsi, nous sommes en train de construir...
Je le dis pour M. Paul, le différend que nous avons ne porte pas sur les paradis fiscaux : nous sommes d'accord pour vous accompagner dans la démarche qui consiste à demander des éléments sur les banques implantées dans les paradis fiscaux. Moi, je serais même prêt à suivre notre collègue Alauzet pour dire que dans ces paradis fiscaux il faudr...
