Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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À ce sujet, je ne pense pas qu'il faille prendre les exécutifs locaux à quelques exceptions près pour des incompétents. Avant 2008, des officines et des consultants ont démarché des communes et des départements pour leur proposer de restructurer leur dette. Il s'agissait moins de contracter des emprunts nouveaux que de restructurer la dette...
Monsieur Douillet, vous êtes doué d'un très grand bon sens. Permettez-moi de vous poser la question suivante : si vous aviez été maire à l'époque, auriez-vous accepté d'emprunter ou de restructurer votre dette en l'indexant sur la variation des taux de change entre le franc suisse et l'euro ?
Bien sûr que non, car vous ne payez ni votre personnel ni vos fournisseurs en francs suisses à l'inverse peut-être de M. le ministre lorsqu'il exerçait des responsabilités locales en Franche-Comté, car il était alors proche de la frontière suisse ! (Sourires.) Mais nombre de chefs d'exécutifs locaux n'ont emprunté à des taux liés au cours du ...
Je le suis d'autant plus que l'objet de cette loi est de supprimer l'aléa moral, phénomène qui pousse les banques à prendre des risques inconsidérés et à se montrer incompétentes car elles comptent sur le soutien du contribuable en cas de problème. Or on nous a proposé la mise en place d'un fonds de 50 millions d'euros, financé par l'État ou le...
