Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier

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Je comprends les difficultés techniques. J'entends aussi ce qu'a dit Mme la rapporteure. Il est en effet préférable de traiter ce sujet à un autre stade que celui de la loi, puisqu'il relève des modes d'organisation bancaire. Je suis toutefois ravi que notre collègue Abad ait présenté le même amendement, car, comme je l'ai dit à M. Hammadi, je ...

Je salue l'ouverture du ministre mais, si une telle disposition est intéressante, nous devons être conscients qu'elle sera très difficile à appliquer sur le plan technique. Par conséquent, si le ministre nous propose en deuxième lecture une formule d'un autre type, inspirée par la même préoccupation, il ne faudra pas que nous nous en étonnions ...