Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je n'ai pas le temps de vous parler de Jacques de Molay ni d'Enguerrand de Marigny ; je ne voudrais vous parler que d'une seule chose : la remarquable gestion du gouvernement Fillon pendant toute l'année 2011. (Vifs ap...
Cette gestion remarquable fait l'objet d'appréciations élogieuses de la part de la Cour des comptes (Mêmes mouvements), et il y a de quoi : la France, en 2011, a été le seul pays, en Europe, capable de réduire, par rapport à la loi de finances initiale, de 1 milliard d'euros le déficit du budget de l'État. (Mêmes mouvements.)
La France a été le seul pays en Europe, avec l'Allemagne, à faire mieux que le programme de stabilité, puisque, je le rappelle, nous avions prévu six points de PIB de déficit (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
La France avait communiqué, fin 2010, un objectif de déficit, dans le cadre du programme de stabilité, de six points de PIB.
Nous avons diminué le déficit pour le porter à 5,2 points de PIB ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) C'est nous qui, en Europe, avons réalisé la meilleure prestation. Vous avez évoqué, monsieur le ministre, la réduction du solde structurel. Pour la première fois, nous avons, en 2011, réduit de près d'un point le déficit ...
Mes chers collègues, je ne demande qu'à m'adresser à vous, mais vous couvrez mes propos ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) C'est à vous, chers collègues de la majorité, que je réserve la performance suivante. En soixante ans d'histoire budgétaire, il n'était jamais arrivé, dans notre pays, que les dépenses...
Grâce à cette performance remarquable, notre pays a respecté la trajectoire de réduction du déficit sur laquelle il s'était engagé, et ce non seulement en 2011 mais aussi, déjà, en 2010. Messieurs les ministres, nous vous laissons en héritage le bien le plus précieux, et il ne faut pas que vous le dilapidiez. (Applaudissements sur les bancs de...
Enfin, qui a eu le courage d'interdire toute mesure fiscale ou financière qui trouverait place dans autre chose qu'une loi de finances ? C'est nous ! Conserverez-vous cette disposition ? Je voudrais vous interroger sur une dernière règle de bonne gouvernance, à laquelle vous vous êtes opposés avec la dernière énergie : je veux parler de la règ...
Nous n'avons pu réunir le Congrès car vous vous êtes opposés à cette règle d'or ! (Huées sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Or le Président de la République vient d'indiquer qu'il allait soumettre à ratification le traité de stabilité budgétaire. Ignorez-vous, messieurs les ministres, que l'article 3 de ce traité prévoit un objectif contra...
c'est une échappatoire ! Par conséquent, nous vous demandons de nous donner aujourd'hui une réponse précise à ce sujet car, à partir du moment où le traité de stabilité sera ratifié, notre pays disposera d'un délai maximum d'un an, en vertu de l'article 3 dudit traité, pour réformer sa Constitution et introduire la règle d'or. Après des mois ...
Je rappelle la règle, et elle est simple, monsieur le rapporteur général : il y a, d'une part, la comptabilité générale, et, d'autre part, la comptabilité budgétaire d'encaissement et de décaissement. Lorsque notre pays a été condamné, en 2010 (« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe SRC), à propos du contentieux sur les frégates de Taïwan (« ...
Il faut bien distinguer les deux comptabilités. Je tiens à souligner, monsieur le ministre de l'économie et des finances, puisque vous avez beaucoup parlé de sérieux, que le gouvernement Fillon a traité cette question avec le plus grand sérieux. Il a provisionné en comptabilité générale pour plus de 6 milliards d'euros et nous avons inscrit en ...
On ne pourra l'atteindre que si l'on a le courage de maîtriser les dépenses ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Pendant toute l'année 2011, dans chacune des lois de finances rectificatives, nous avons certes pris des mesures de recettes en augmentant les impôts, et nous l'assumons (Exclamations sur les bancs du gro...
Je vous ai écoutés attentivement, messieurs les ministres. Permettez-moi de vous dire très gentiment que vous êtes victimes de l'excès de confiance qui anime trop souvent les nouveaux ministres en début de législature.
Il n'est pas vrai que nous passerions grâce à vous de l'ombre à la lumière budgétaire : monsieur Moscovici, le sérieux, la rigueur ont été également la marque de fabrique du précédent gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) J'ai décidé de monter à la tribune en prenant ave...
La Cour des comptes souligne plusieurs points qui sont vraiment à l'honneur du précédent gouvernement. Tout d'abord, celui-ci a eu, dès le mois de février, le courage de faire adopter un collectif afin d'apporter, après seulement deux mois d'exécution du budget 2012, des corrections compte tenu de la dégradation de la situation économique et f...
Le précédent gouvernement a donc préparé les choses pour que vous héritiez, au cas où vous seriez élus, d'une situation complètement adaptée aux données nouvelles, qui n'ont pas cessé de changer. Je reviens un instant sur un autre point, puisque M. Cahuzac l'a de nouveau évoqué : c'est celui des contentieux. Le ministre a cité, en réponse à l'...
Le rapport de la Cour des comptes, justement, indique dans un encadré, page 59, que les deux contentieux celui du précompte mobilier et celui de la retenue à la source sur les OPCVM ont été provisionnés en comptabilité générale, au 31 décembre 2011, à hauteur de 3 milliards pour le premier et de 3,3 milliards pour le second. Ces provisions ...
Il est vrai, messieurs les ministres, que nous avons pêché, probablement par optimisme, en surestimant la recette d'impôt sur les sociétés, mais il est vrai aussi que la prévision en matière d'impôt sur les sociétés est un exercice extrêmement difficile. L'impôt sur les sociétés repose en effet sur un solde, sur une différence entre recettes et...
Souvenez-vous, les plus anciens le savent, que la fameuse « cagnotte » découverte en 1999 alors que personne ne l'avait prévue, était constituée pour plus de la moitié de plus-values de recettes d'impôt sur les sociétés. De même, il y a trois ans, en 2009, le produit de cet impôt, du fait de la crise, s'est effondré à 21 milliards d'euros au li...
