Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Cet amendement vise à retenir une rédaction qui soit la plus proche possible de celle du traité. En effet, le mécanisme de correction des écarts par rapport à la trajectoire de réduction des déficits est d'une extrême importance. Il est déclenché automatiquement, comme le prévoit l'article 3 du traité, qui prévoit « l'obligation pour la partie...
