Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Présentation)

Frustration, car ce collectif détruit en réalité beaucoup plus qu'il ne construit. L'annulation d'un certain nombre de réformes pourtant importantes, n'est accompagnée d'aucune proposition. Alors qu'en ce début de législature nous devrions connaître la stratégie du Gouvernement et de sa majorité, ainsi que les objectifs qu'ils entendent poursui...

Autrement dit, en ce 31 juillet, alors que nous allons nous séparer dans quelques heures, on peut se demander à quoi aura servi cette session extraordinaire.

Ma déception principale, monsieur le ministre, porte sur l'article 1er. En effet, nous avions, à la fin de la précédente législature, engagé courageusement même si trop tardivement la réforme du financement de la protection sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Car on ne peut plus continuer à faire peser sur les seul...

Et croyez-moi, monsieur le ministre, cela avait beaucoup de sens de supprimer les 5,4 points de cotisations patronales finançant les allocations familiales. Pourquoi demander au travail des Français et à nos entreprises de financer une politique de solidarité nationale qui est une politique universelle ? Certes, à l'époque, j'avais été le prem...

alors que chaque mois l'on compte 30 000 chômeurs supplémentaires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Vous ne proposez pas d'améliorer les marges de nos entreprises et vous ne proposez rien pour essayer de redresser l'emploi.

Vous vous contentez de renvoyer à plus tard. Pis, vous amusez nos concitoyens. Vous leur dites : « Dormez tranquilles ! Partez en vacances tranquilles, car il n'y aura pas de TVA, même pas de CSG ! » Ce n'est pas sérieux, ce n'est pas raisonnable de masquer à ce point la vérité. Je vous le répète à nouveau, monsieur le ministre, n'oubliez jam...

Le deuxième désaccord porte sur la suppression de l'exonération des heures supplémentaires. J'ai écouté avec beaucoup d'attention les développements de notre collègue Pierre-Alain Muet

Je sais qu'il est sincère et, d'une certaine manière, je partage son point de vue, car nos discussions sur l'exonération et l'encouragement des heures supplémentaires ou sur la mise en place d'une meilleure indemnisation du chômage partiel en période de chômage ou de détérioration de l'emploi sont légitimes. Ce que nous vous reprochons, c'est ...

Pour montrer à quel point vous avez été mal à l'aise d'un bout à l'autre de la discussion, vous l'avez abordée en masquant les choses et ce n'est que petit à petit, grâce au travail de l'opposition, que vous avez été obligés de dévoiler la vérité aux Français : ce ne sont pas les avantages aux entreprises qui sont repris, ce sont les avantages ...

Des avantages en cotisations sociales, mais aussi en termes d'impôt sur le revenu, que vous avez essayé de masquer jusqu'au dernier moment. Vous prenez un risque économique, car, comme vous l'affirmez tous à juste titre, la consommation est probablement le moteur le plus efficace de notre économie. Mais qui consomme, sinon tout particulièremen...

Cette décision va vous être reprochée pendant des mois et des mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est une réforme à effet progressif et politiquement néfaste, car, peu à peu, nos concitoyens vont se rendre compte de la réalité et vous reprocheront de ne pas leur avoir dit les choses en face. C'est, je le répète, une erreur ...

Vous allez en outre décourager la valeur travail avec la suppression des heures supplémentaires défiscalisées (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et,avec la réforme profonde de l'aide médicale d'État, vous allez ouvrir les vannes d'un système d'assistance qui me paraît particulièrement injuste.

Dans l'opposition, notre position a toujours été la suivante : il faut soigner les étrangers en situation irrégulière, notamment les enfants. Nous l'avons toujours affirmé et, ces dix dernières années, nous avons vu constamment se développer l'aide médicale d'État. Nous avons essayé, en même temps, d'introduire quelques éléments de régulation,...

et, pour certains soins, bénéficier d'une entente préalable. Pour les étrangers en situation irrégulière, en revanche, il n'y aura ni franchise ni forfait ni agrément préalable.

De surcroît, et vous ne l'avez pas souligné tout à l'heure, un amendement a été adopté en commission mixte paritaire offrant à toutes les associations et à tous les CCAS la possibilité d'ouvrir des dossiers.

Je voudrais que vous méditiez ces chiffres : dans le budget 2002, soit le dernier budget du gouvernement Jospin, apparaît pour la première fois la ligne « Aide médicale d'État ». Elle est dotée, dans cette loi de finances initiale de 2002, de 62 millions d'euros. Or le montant de son exécution en 2002 s'élève à plus de 400 millions d'euros. Je...

Messieurs les ministres, ce collectif est sans souffle, sans projet. Il est avant tout animé par l'esprit de revanche. Il est injuste pour les salariés modestes et il ôte tout espoir à l'ensemble de nos entreprises, notamment aux petites et moyennes entreprises en difficulté. Messieurs les ministres, chers collègues de la majorité, vous allez ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs, voici plus de deux heures que nous entendons des propos manichéens. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Avant vous, tout était mauvais et condamnable et, avec vous, tout devient merveilleux et admirable !

Je suis confondu par une telle naïveté et un tel irréalisme. Pour ma part, je vais essayer de tenir des propos plus mesurés (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) tout en rappelant quelques vérités. Première vérité : ce collectif n'est pas le premier de l'année 2012, mais le second. Dès le mois de février dernier, l'ancienne majorité et le...

Nous l'avions fixée à 1 %, puis nous l'avons révisée à 0,5 %. Dans ce collectif, elle l'est à 0,3 %. Réviser à la baisse des prévisions de croissance implique en conséquence de revoir les recettes fiscales et, en particulier, une recette très sensible à la croissance : l'impôt sur les sociétés. En effet, aujourd'hui, notre pays est confronté à ...