Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Présentation
Documents législatifs
- Projet de loi N° 71 de finances rectificative (570 amendements)
- Rapport N° 136 de la Commission mixte paritaire (1 commentaire, 4 amendements)
- Projet de loi N° 403 de finances rectificative (3 commentaires, 511 amendements)
- Projet de loi N° 541 de finances rectificative (199 amendements)
- Rapport N° 544 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 571 de finances rectificative
- Rapport N° 572 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Gilles Carrez (62 interventions)
- Christian Eckert (24 interventions)
- Catherine Lemorton (14 interventions)
- Martine Faure (7 interventions)
- Patrick Bloche (7 interventions)
- Denys Robiliard (1 intervention)
Derniers commentaires sur Présentation
Suite aux propos de Christian Eckert le 31/07/2012, christ 93 (sans) a dit le 10/12/2012 :
le 10/12/012 /A BONDY suite au travaux fini avenue Carnot 93140 Je me permets de vous écrire pour solliciter votre intervention car depuis la pose du passage piéton déplacer devant ma porte juste devant mon domicile, l’accès a ma maison en ai plus difficile. Un simple exemple, pour la dépose de...
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