Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances

Je veux tout d'abord remercier la présidence des modalités d'organisation de ce débat. Au moment où notre assemblée vient d'autoriser la ratification du traité de stabilité et où nous venons d'approuver la loi organique qui décline, en droit interne, l'article 3 du traité, je souhaite poser plusieurs questions précises au sujet de ce traité. L...