Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je soutiens la position du rapporteur général et j’aimerais prolonger ses propos. Tout d’abord, je tiens à le remercier d’avoir reconnu que le contre-budget repose sur un travail responsable.
Contrairement à vous, monsieur de Courson, je pense que cet article va dans le sens de la réduction d’une inégalité de traitement entre le public, le privé et les indépendants puisque désormais, l’abondement de l’employeur sera intégré dans le revenu imposable. En revanche, comme M. le rapporteur général vient de le souligner, j’estime que la ...
Du point de vue du principe d’équité donc, je pense réellement, monsieur de Courson, que cet article apporte une amélioration.
Je serais très étonné que le Conseil constitutionnel ne le valide pas. Reste qu’il nous oblige à aller plus loin et j’espère que nous pourrons le faire dès l’année prochaine.
