Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je souhaiterais interroger M. le ministre sur le déroulement de nos travaux ce soir. Le Gouvernement nous a transmis une nouvelle rédaction des articles 6 et 7, que nous devons examiner prochainement. J'ai donc réuni la commission des finances pour analyser les deux amendements en question, ainsi que différents sous-amendements proposés par M....
