Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je pense même qu'il faudrait avoir une troisième lecture des lois de finances pour permettre au Gouvernement de progresser encore. Rendez-vous compte du chemin parcouru : nous avions intégré dans l'assiette du plafonnement tous les loyers ! Je dis bien tous les loyers, c'est-à-dire même les loyers simples ! Heureusement que l'opposition était ...
Cet amendement est le même que celui du Gouvernement, mais je ne suis pas d'accord avec le sous-amendement de M. le rapporteur général. Madame la présidente, je m'adresse à vous car vous vous intéressez à la gestion du stationnement par la Ville de Paris. Quand elle a mis en place des délégations de service public avec telle ou telle grande en...
Monsieur le ministre, vous avez raison : au cours des dernières années, nous avons constaté que l'impôt sur les sociétés s'est érodé, anémié. À y regarder de plus près, on voit que le phénomène est plutôt lié aux grandes entreprises internationalisées, à telle enseigne que le taux effectif d'impôt sur les sociétés est sensiblement plus faible ...
Non, mais c'est pour bien faire comprendre pourquoi je soutiens un amendement de suppression, après avoir dit tout cela.
Le sujet est important, autant essayer de bien progresser ensemble. La deuxième solution consistait à sortir de l'assiette des opérations qui utilisaient manifestement la fiscalité avantageuse de notre pays au nom d'intérêts économiques extérieurs. C'est très compliqué. L'an dernier, nous avons adopté ensemble un amendement qui n'est pas remis...
Monsieur le ministre délégué, j'approuve complètement votre amendement. Monsieur le rapporteur général, je me tourne vers vous. J'ai découvert le problème en lisant ce matin, attentivement, votre commentaire de l'article. À la page 290 du tome 2 de votre rapport général, vous écrivez ceci : « L'assimilation des loyers aux charges financières p...
Des problèmes peuvent se poser avec des montages qui font très fortement appel à l'endettement, mais un endettement vertueux. J'ai deux exemples à l'esprit : Eurotunnel, qui a un endettement très important, et des partenariats public-privé d'infrastructures. Prévoyez-vous, monsieur le ministre, des mesures spécifiques dans ce cas de figure ?
