Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Cet amendement est directement inspiré de l'amendement adopté tout à l'heure sur proposition de M. le rapporteur général, qui consistait à créer un prélèvement sur recettes au bénéfice de communes qui ne bénéficieront plus de la taxe sur les logements vacants, puisque celle-ci est réformée. Il s'agit là exactement de la même problématique : les...
