Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Cet amendement tend à permettre au Gouvernement d'améliorer sa maîtrise des taxes affectées à des opérateurs en intégrant dans le plafonnement certains opérateurs qui, et c'est d'ailleurs surprenant, n'y figurent pas. Je présenterai, en conséquence, une série d'amendements visant à les réintégrer. Il s'agit, ici, d'un opérateur de taille, à sav...
Par cet amendement, je propose d'intégrer la Caisse de garantie du logement locatif social parmi les opérateurs faisant l'objet d'un plafonnement de leurs recettes fiscales.
J'allais me lever pour vous rendre hommage, madame la présidente : ces amendements poursuivent l'excellent travail que vous avez conduit au sein de la commission des finances pour intégrer l'ensemble des opérateurs. Je constate donc avec regret que le rapporteur général ne vous suit pas ! (L'amendement n° 136 n'est pas adopté.)
Je suis sûr que, cette fois-ci, vous allez nous suivre sur cet amendement. Il est des phénomènes très curieux. Ainsi, le Centre national du cinéma, dont la recette est la plus dynamique, s'est retrouvé avec une trésorerie représentant la totalité de son budget annuel, soit près de 700 millions d'euros. Surprenamment, il n'est pas intégré dans ...
Il est grave que, dans une loi de finances, une certaine hypocrisie soit mise en lumière de façon aussi éclatante par le fait que deux articles se suivent À l'article 26, le fonds de solidarité pour le développement est plafonné à 60 millions, et à l'article 27, il est financé à hauteur de 160 millions, correspondant à 10 % du montant de 1,6 m...
C'est un amendement sur lequel Jérôme Cahuzac s'était montré très ouvert en première lecture. Je laisse à M. Pupponi le soin de le présenter.
Permettez-moi de souligner, monsieur le ministre, que, si le rapport Auzannet réévalue les coûts et en tire la conclusion que les délais devront être allongés jusqu'à 2030, il est catégorique sur la première phase.
Or il s'agit ici précisément de la première phase. Si nous ne portons pas l'abondement au niveau du montant réel que rapportera la redevance sur les bureaux, c'est-à-dire à 193 millions, ce sont 25 millions qui feront défaut en 2013, et cela posera un problème de financement. Certes, le Gouvernement tranchera d'ici quelques semaines, en tenant ...
J'interviens afin d'apporter un éclairage sur ces questions que nous avons déjà eu à résoudre l'an dernier. Il s'agit de deux sujets complètement différents. L'amendement n° 763 traite de l'intégration de l'Autorité de contrôle prudentiel et de l'Autorité des marchés financiers dans le périmètre des organismes dont les recettes affectées sont...
J'interviens en qualité de président de la commission des finances. Cet amendement a été approuvé par la commission, il ne peut donc pas être retiré ainsi ; sinon, le travail de la commission ne sert à rien. Je considère donc que cet amendement n'a pas été retiré. S'il devait l'être, c'est au président de la commission des finances, en accord a...
Ces deux amendements concernent le financement de la Société du Grand Paris. Depuis la loi de finances rectificative de la fin de l'année 2010, celle-ci dispose de ressources fiscales : un IFER, impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux, prélevé sur la RATP, à l'instar de ce qui se fait pour la SNCF ; une taxe spéciale d'équipement, d'or...
Le ministre a parfaitement décrit la situation, M. Pupponi aussi. Comme il s'agit d'un dossier complètement consensuel, nous allons essayer d'avancer le plus possible. Je les retire donc tous les deux, monsieur le président (Les amendements n° 666 et 691 sont retirés.)
