Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je dirai juste un mot pour soutenir l'amendement du rapporteur général tendant à porter à 20 millions d'euros les recettes affectées aux collectivités territoriales. Il existe deux fonds distincts. Le premier, le grand fonds des amendes forfaitaires et des amendes forfaitaires majorées, représente un peu plus d'un milliard d'euros il collec...
Comme il s'agit du fonds le plus dynamique, la commission des finances a souhaité que l'on accorde 20 millions d'euros supplémentaires aux collectivités locales, faisant passer leur dotation de 160 à 180 millions d'euros. Le ministre nous propose, quant à lui, de limiter cette augmentation à 10 millions d'euros. Si nous pouvions nous accorder s...
