Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je comprends votre réponse, monsieur le ministre : vous estimez qu’il faut en quelque sorte procéder à une analyse au cas par cas. Mais – et je ne sais pas, monsieur Fromantin, si c’est le même type de problèmes dont vous avez eu connaissance – le cas suivant paraît assez fréquent. Une holding animatrice détient des participations dans une diza...
À l’occasion de cet amendement, monsieur le ministre, je voudrais vous renouveler la demande que je vous ai exposée par écrit il y a trois semaines : quel est le coût du plafonnement au titre de 2013 ? Compte tenu de la circulaire publiée le 14 juin 2013, soit à la veille de la date limite pour les déclarations d’ISF, et compte tenu également d...
