Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Nous parlons d'un amendement à 870 millions d'euros : cela mérite tout de même quelques observations. L'exposé sommaire des amendements indique que ces 870 millions d'euros supplémentaires au titre du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne seront gagés « courant 2013, au sein des dépenses relevant de la norme zéro valeur ».
M. le ministre chargé du budget, qui vient de nous rejoindre, a raison. Je me suis trompé, il ne s'agit pas de 870, mais de 837 millions d'euros, ce qui est déjà beaucoup. Monsieur le ministre, vous avez déjà souhaité gager de nombreuses dépenses dans le cadre du périmètre « zéro valeur ». Je vous donne rendez-vous sur ce point, car je ne vois...
