Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je m’oppose à cet amendement, comme je l’ai fait voilà une semaine à propos des missions de préfiguration dans le collectif de la fin de l’année 2013. Ces deux amendements, l’un sur 2013 la semaine dernière, l’autre sur 2014 cette année, n’ont été examinés par personne, comme vient de le dire le rapporteur général, ce qui montre combien le Gouv...
Quelques mots rapides. S’agissant tout d’abord de la réforme de la taxe professionnelle, elle fut extrêmement complexe et lourde et elle a nécessité un travail de plusieurs mois, qui a été mené d’ailleurs avec l’opposition puisque Didier Migaud, président de la commission des finances à l’époque, et Jean-Pierre Balligand, ont participé à toutes...
Par ailleurs, pour avoir été rapporteur de cette réforme, j’avais signalé, dès cette époque, qu’il faudrait procéder à des ajustements plusieurs années après et je voudrais défendre cet amendement, madame la ministre. Quand on a fait la photographie, à l’instant T de la réforme en 2010, des rôles de taxe professionnelle n’étaient pas encore enr...
Je l’ai dit ici même il y a quelques années, je ne m’en suis pas caché : la réforme n’était pas faite pour les collectivités locales mais pour les entreprises. Les collectivités locales ont subi cette réforme.
C’est ainsi, la réforme a été voulue pour que les impôts à la charge des entreprises baissent. Elle a été menée dans le sillage d’une autre réforme conduite sous le Gouvernement Jospin pour supprimer la part salaires de la taxe professionnelle. Changez la loi si vous n’en voulez pas. Faites-en une autre ! Si vous ne le souhaitez pas, il faudra...
