Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je fais confiance à la science de M. de Courson ! Cette taxe est affectée à l’État. Il est proposé, dans cet amendement, de l’affecter à un opérateur. C’est tout à fait possible à condition de gager la perte de recettes pour l’État, ce qui a été le cas. L’amendement était donc recevable.
