Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Lors de la réforme de la taxe professionnelle, parfaitement conscients de ce problème, nous avions décidé d’appliquer l’ancien potentiel fiscal pendant la période transitoire. Aujourd’hui, je partage totalement l’analyse de Jean Launay et de notre rapporteure spéciale…
…sur la nécessité de trouver un système, probablement de coefficient de neutralisation, et les propositions de l’Association des départements de France me paraissent aller dans le bon sens. À partir de là, le sujet est le suivant : le potentiel fiscal, même dans sa nouvelle version, sert de base à la péréquation que vous souhaitez – à juste ti...
Il faut absolument que nous en sachions plus. Compte tenu de l’importance du sujet, j’ai proposé que l’on suspende nos travaux lorsqu’il serait abordé ici la semaine prochaine, afin que je réunisse la commission des finances pour écouter les ministres. Je souhaiterais quand même, vu la proximité de l’échéance, que vous nous en disiez un peu plu...
Nous l’en avons remercié ! …nous a livré un amendement futur qui ne viendrait pas modifier l’article 58 – et c’est peut-être là que réside l’incompréhension, le quiproquo – mais le compléter. L’article 58 reste donc tel qu’il est : il offre la possibilité aux départements d’augmenter leurs droits de mutation. J’en profite pour renouveler ma ...
