Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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La question des exonérations et des dégrèvements liés à la contribution sur l’audiovisuel public fait depuis plusieurs années l’objet d’une garantie de ressources, comme le sait bien M. Bloche. Or, cette garantie de ressources ne fait pas partie à proprement parler de la contribution elle-même, car elle fait partie des ressources de l’État. De ...
La gestion de l’INA est jugée exemplaire non seulement par le ministère de la culture, mais aussi par celui des finances. En effet, ces dernières années, les contrats d’objectifs et de moyens ont tous été respectés tant pour ce qui concerne les objectifs – je pense au programme de numérisation –que pour les aspects financiers, puisque l’INA a s...
Pourquoi une telle diminution ? La réponse est simple : cette différence de 20 millions, prise à l’INA, ira abonder le budget de France Télévisions, dont la subvention d’État sera dès lors diminuée d’autant !
C’est ainsi que le ministère des finances parvient à réaliser une économie sur ces crédits budgétaires.
Je demande donc votre soutien, madame la ministre, parce que le projet immobilier de l’INA est très intéressant et cette décision est tout à fait absurde ; elle est même déloyale. En tant que rapporteur général de la commission des finances, j’ai constamment protégé la constitution progressive de cette réserve, car vous savez avec quelle attent...
