Loi de finances pour 2014
(Article 57)

Je souhaite faire un bref mais nécessaire rappel. La taxe professionnelle comprenait une cotisation minimale fondée sur la valeur locative au titre de la taxe d’habitation d’un local de référence. À l’occasion de la réforme de la TP, comme cette cotisation était parfois très très minime et que les collectivités ne disposaient d’aucune marge de...

…et quelles sont les augmentations. Ceux qui ont procédé ainsi, dont nous, se sont rendu compte que les augmentations étaient importantes, que le système n’était pas bien calé et il n’y a donc pas eu de délibération. Ils ont conservé l’ancien système transposé sur la CFE et il n’y a eu aucun problème. En revanche, des collectivités ont fixé di...

Après, elles se sont retrouvées en difficulté, le Gouvernement a quant à lui cherché à les aider l’année dernière et propose maintenant un système à six tranches qui offre tout de même pas mal d’options et constitue manifestement un progrès.

Je suis un peu partagé face à cet amendement. Si nous l’adoptons et que nous laissons la possibilité aux collectivités qui fonctionnaient avec l’ancien système de le garder, nous allons avoir deux barèmes, ce qui est problématique.

Que va-t-il se passer pour les nouveaux entrants ? Du reste, je ne suis pas sûr, madame Rabin, que nous rendrions service aux collectivités locales, car avec ces deux barèmes elles vont se retrouver dans une situation inextricable. Je suis plutôt convaincu par les arguments du ministre, compte tenu de l’historique que je viens de rappeler.

Je suis saisi de deux amendements, nos 259 et 322, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 259.

L’amendement no 322 a été défendu tout à l’heure par Mme Monique Rabin. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?