Projet de loi de finances pour 2013
(État b)

J'aimerais que le ministre nous précise quelles allocations compensatrices seront touchées, et surtout quel sera le pourcentage de diminution supplémentaire. De mémoire, une soixantaine de millions est déjà prélevée sur ces allocations compensatrices pour financer la DGF 2013, ce qui représente une diminution de l'ordre de 10 %. Vingt-cinq mil...