Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 15)

Le ministre a donné droit à la demande de Dominique Lefebvre de permettre aux chercheurs d'accéder à certaines données. Mon amendement s'inscrit dans le même ordre d'idée. Le président de la commission des finances souhaite en effet qu'un rapport apporte des informations, non plus aux chercheurs, mais aux parlementaires que nous sommes. Je sui...

Il est inadmissible, mais ce n'est, hélas, pas une surprise de la part de Mme Conway, de répondre à une demande parfaitement légitime de la part d'un élu, s'agissant en particulier du président de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Monsieur le ministre, nous nous bornons à demander un rapport annuel. Il en existe des dizaines...

La réponse du ministre me convient pour l'essentiel. J'avais, pour ma part, pris soin de préciser que la relation avec le ministre des finances ne posait aucun problème. Ce qui m'a choqué à juste titre, et je tiens à votre disposition les éléments en ma possession , ce sont les déclarations d'un autre ministre. Vous vous êtes excusé, monsieu...

Je ne demande pas la parole pour relever les amabilités de notre très très jeune collègue Karine (Sourires), mais pour proposer à l'Assemblée de rectifier ainsi l'amendement n° 8 : « Le Gouvernement adresse chaque année au Parlement un rapport lui permettant de suivre l'évolution des départs et retours de contribuables français ainsi que l'évol...

Nous abordons, à travers ces amendements, un sujet extrêmement complexe et sur lequel il faut avancer prudemment. Il n'est pas exact, d'ailleurs, de dire que nous n'avons rien fait, car nous avons pris deux mesures. D'une part, dans la loi de finances rectificative votée à la fin de 2010, nous avons lutté contre les abus en limitant la déducti...