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Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Après l'article 15
Mots-clés
base
données
élément
plafond
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 71 de finances rectificative (570 amendements)
Avis N° 77 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 78 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 79 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 403 de finances rectificative (
3 commentaires
, 511 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Eckert
(
19 interventions
)
Jean-Christophe Lagarde
(
9 interventions
)
Jean-Marie Le Guen
(
9 interventions
)
Charles de Courson
(
7 interventions
)
Yves Jégo
(
5 interventions
)
Gilles Carrez
(
5 interventions
)
Christian Paul
(
5 interventions
)
Philippe Vigier
(
5 interventions
)
Alain Chrétien
(
3 interventions
)
Lionel Tardy
(
2 interventions
)
Dominique Tian
(
2 interventions
)
Karine Berger
(
2 interventions
)
Denys Robiliard
(
2 interventions
)
Daniel Goldberg
(
1 intervention
)
Isabelle Le Callennec
(
1 intervention
)
Hervé Mariton
(
1 intervention
)
Dino Cinieri
(
1 intervention
)
Nicolas Sansu
(
1 intervention
)
Dominique Lefebvre
(
1 intervention
)
Claudine Schmid
(
1 intervention
)
Valérie Rabault
(
1 intervention
)
Razzy Hammadi
(
1 intervention
)
Philippe Vitel
(
1 intervention
)
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