Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Cet amendement vise à souligner les problèmes d’effets de seuil suscités par la mesure proposée par le Gouvernement. Le Conseil d’État a demandé à juste titre au Gouvernement, comme nous l’avions fait auparavant, d’opérer un minimum de lissage. Comme le secrétaire d’État chargé du budget est un adepte des mathématiques, il a proposé d’arrêter l...
