Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Après des mesures comme le plafonnement du quotient familial, la fiscalisation des majorations familiales de pension et la diminution, l’année dernière, de la prestation d’accueil de jeunes enfants, vous vous apprêtez à porter un nouveau coup à la politique familiale en ponctionnant 800 millions d’euros sur les familles et en rompant avec le ca...

Les familles ne peuvent pas être continuellement une variable d’ajustement. C’est un manque de courage, qui montre l’incapacité de nos gouvernants à réformer le pays. Les familles ne l’acceptent plus.

Madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « Nos concitoyens sont profondément attachés à leur modèle de protection sociale. Il nous appartient de le pérenniser et de le conforter car, si nous voulons que les Français continuent d’y adhére...

Madame la secrétaire d’État, lorsque nous avons examiné le PLFSS en commission des affaires sociales la semaine dernière, il ne comportait qu’un seul article pour ce qui concerne la branche famille : l’article 61. Cet article, je le rappelle, proposait de diviser par deux la prime de naissance pour le deuxième enfant et les suivants, au motif q...

Pour économiser 800 millions d’euros sur 476 milliards de dépenses de la Sécurité sociale, vous décidez de briser un principe essentiel de notre protection sociale, le principe de l’universalité des allocations familiales, au risque de casser une politique qui, depuis 1945, assure la continuité de notre vitalité démographique.

Au-delà de ce risque, je veux aussi souligner l’acharnement du Gouvernement depuis deux ans et demi contre la famille : avec des mesures comme le quotient familial, les majorations familiales des pensions ou la diminution l’année dernière de la prestation d’accueil du jeune enfant, la gauche, madame la secrétaire d’État, a pris 4,5 milliards d’...

Une fois encore, avec cette décision de moduler les allocations familiales, vous allez vous attaquer aux familles, à commencer par celles qui ont le plus d’enfants. Quelles que soient leurs ressources, ce sont celles qui contribuent déjà le plus largement à l’effort fiscal, par le biais de la TVA qui, pour elles, est multipliée par le nombre d’...

Les allocations familiales dont vous voulez sonner le glas ce soir servaient jusqu’à présent aussi à compenser cet effet mécanique. Vous vous attaquez une fois encore aux classes moyennes, celles qui contribuent déjà le plus à l’impôt sur le revenu. Je vous mets en garde, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les députés de la majo...