Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après deux examens à l’Assemblée nationale et au Sénat et la réunion d’une commission mixte paritaire qui, à peine commencée, a abouti à un échec, nous sommes réun...

Vous n’admettez pas que nous puissions avoir raison et vous vous obstinez à refuser nos observations. Les réflexions des sénateurs auraient cependant dû pour le moins vous conduire à plus de perspicacité. Je note tout d’abord que, depuis 2012, c’est la première fois que le Sénat nous propose un projet plus ambitieux, plus respectueux des équil...

Publique, veuillez m’excuser. Également balayée d’un revers de main notre proposition de mettre en oeuvre des négociations au sein des établissements hospitaliers sur le temps de travail. Pourtant, je vous l’avais dit en nouvelles lecture, les 35 heures ont totalement désorganisé l’hôpital ; nous en payons aujourd’hui les pots cassés et la vér...

Le retour à l’équilibre que vous nous aviez promis pour 2017, madame la ministre, n’est plus qu’un mirage repoussé à 2018, voire 2019. Vous laissez filer les déficits, sur lesquels vous n’avez plus aucune maîtrise. Votre projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 ressemblera étrangement aux deux précédents : de la tuyauterie,...

Le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, l’affirme : « C’est prioritairement en pesant sur les dépenses pour ralentir leur progression que le redressement des comptes sociaux doit s’accélérer […]. Il convient donc de mettre en oeuvre des réformes structurelles, seules à même d’infléchir durablement les dépenses. »

Face à une telle situation et parce que vous vous enfermez dans des promesses de campagne impossibles à tenir, vous vous en prenez à vos boucs émissaires habituels : les familles et les classes moyennes.

C’est en cela que votre projet de loi de financement de la Sécurité sociale marque une étape et qu’il fera malheureusement date. Il fera date parce qu’il remet en cause un véritable pilier de la politique familiale en France depuis la création de la Sécurité sociale en 1946. Je veux bien sûr parler des allocations familiales, que vous remettez...

Madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « Nos concitoyens sont profondément attachés à leur modèle de protection sociale. Il nous appartient de le pérenniser et de le conforter car, si nous voulons que les Français continuent d’y adhére...

Madame la secrétaire d’État, lorsque nous avons examiné le PLFSS en commission des affaires sociales la semaine dernière, il ne comportait qu’un seul article pour ce qui concerne la branche famille : l’article 61. Cet article, je le rappelle, proposait de diviser par deux la prime de naissance pour le deuxième enfant et les suivants, au motif q...

Pour économiser 800 millions d’euros sur 476 milliards de dépenses de la Sécurité sociale, vous décidez de briser un principe essentiel de notre protection sociale, le principe de l’universalité des allocations familiales, au risque de casser une politique qui, depuis 1945, assure la continuité de notre vitalité démographique.

Au-delà de ce risque, je veux aussi souligner l’acharnement du Gouvernement depuis deux ans et demi contre la famille : avec des mesures comme le quotient familial, les majorations familiales des pensions ou la diminution l’année dernière de la prestation d’accueil du jeune enfant, la gauche, madame la secrétaire d’État, a pris 4,5 milliards d’...

Une fois encore, avec cette décision de moduler les allocations familiales, vous allez vous attaquer aux familles, à commencer par celles qui ont le plus d’enfants. Quelles que soient leurs ressources, ce sont celles qui contribuent déjà le plus largement à l’effort fiscal, par le biais de la TVA qui, pour elles, est multipliée par le nombre d’...

Les allocations familiales dont vous voulez sonner le glas ce soir servaient jusqu’à présent aussi à compenser cet effet mécanique. Vous vous attaquez une fois encore aux classes moyennes, celles qui contribuent déjà le plus à l’impôt sur le revenu. Je vous mets en garde, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les députés de la majo...