Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 8)

Je rebondis sur ce que vient de dire Mme Pinville. Il est vrai que la droite n’a pas le monopole de la politique de la famille, mais, au risque de me répéter, je remarque que depuis deux ans et demi, c’est-à-dire depuis juin 2012, avec la réforme du quotient familial, la baisse de la prestation d’accueil du jeune enfant, la PAJE, la modificatio...

Il s’agit, au début de l’alinéa 4, de substituer au montant de 0,75 euro, le montant de 1,20 euro, toujours dans le souci de lutter contre la sous-déclaration des emplois à domicile. Comme l’a expliqué Jean-Pierre Door, seule la baisse des charges favorisera une reprise des emplois à domicile, dont le nombre a beaucoup diminué pendant ces dern...

Nous proposons cette fois-ci de remplacer le montant de 0,75 euro par 1 euro. Depuis que vous avez pris des mesures sur l’emploi à domicile, le nombre de ces emplois a beaucoup diminué. Or ce sont souvent des personnes en difficulté qui étaient heureuses de trouver ce type de travail pour faire face aux besoins de leur famille. Il faut donc to...

Il est proposé de compléter l’alinéa 6 de l’article 8 ter par les mots : « et pour les salariés de personnes âgées dont le degré de perte d’autonomie a été évalué au niveau du groupe iso-ressources (GIR) 5 à 1 sur la grille autonomie gérontologie groupes iso-ressources (AGGIR) ».

Nous vous proposons de compléter l’alinéa 6 par les mots : « et pour les salariés de personnes bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie ».