Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

Lors de la nouvelle lecture, après une adoption du dispositif à l’unanimité en commission, nous espérions vous avoir convaincu de porter à 1,50 euro la déduction forfaitaire pour l’ensemble des emplois à domicile. Comme vous le savez, les particuliers employeurs se détournent depuis plusieurs années du dispositif prévu pour les emplois à domic...

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, le Sénat a proposé, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, des économies supplémentaires d’1 milliard d’euros par l’implication accrue des pouvoirs publics dans la lutte contre les actes inutiles, tant à l’hôpital que dans la médecine de ville, et la traque de l...